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A
 

AAH

Allocation aux adultes handicapés

 

AAAFI

Association Ardennaise pour l'Aide à la Formation et à l'Insertion

 

AAE

Allocation d'aide à l'enfance

 

AC

Allocation compensatrice

  ACA Allocation chômeur âgé
  ACCPA Accueil et Confort Pour Personnes Agées
  ACCPP

Association des Collectifs Enfants-Parents-Professionnels

  ACCRE Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise
 

ACOSS

Agence centrale des organismes de Sécurité sociale

 

ACRE

Allocation créateur d'entreprise

 

ACT

Appartement de coordination thérapeutique

 

ACTP

Allocation Compensatrice pour Tierce Personne

 

ADAPEI

Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés

  ADELI Automatisation DEs LIstes
  ADF Assemblée des départements de France
 

ADIL

Association Départementale d’information sur le Logement

 

ADMR

Aide à Domicile en Milieu rural

 

ADPS

Association Départementale de Promotion de la Santé (2B - Bastia)

  ADR Accord européen sur le transport des matières dangeureuses par la route
 

ADSEA

Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes

 

ADV

Association de Développement du Viroquois

 

AEFTI

Association pour l’Enseignement et la Formation des Travailleurs

  AES Allocation d’Education Spéciale
  AFNOR Association Française de Normalisation d'Organisation de Regroupement
 

AFPA

Association pour la Formation Professionnelle des Adultes

 

AFPEP

Association Française des Psychiatres d'Exercice Privé

 

AFPS

Association Formation et Promotion Sociale

 

AFR

Allocation formation-reclassement

 

AFT

Accueil Familial Thérapeutique

 

AFTA.R

Association Foyer des Travailleurs Ardennais

 

AGED

Allocation de garde d'enfant à domicile

  AGEFIPH Association Nationale de gestion de fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées
 

AGIRC

Association générale des institutions de retraites des cadres

 

AGLS

Aide à la Gestion Locative Sociale

 

AI

Allocation d’Insertion

  AI Association Intermédiaire
 

AIF

Action d'insertion et de formation

 

AIS

Adaptation et Intégration Scolaires

 

AJ

Aide Judiciaire

 

AJE

Allocation au jeune enfant

  AL Allocation Logement
 

ALD

Affection de Longue Durée

 

ALE

Aide Locale pour l’ Emploi

 

ALF

Allocation de Logement à caractère Familial

 

ALH

Allocation de Logement Handicapé

 

ALIS

Accès au Logement et à l'Insertion Sociale

  ALJT Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs
  ALS

Allocation de Logement à caractère Social

 

ALT

Allocation de Logement Temporaire

 

AME

Aide Médicale d’Etat

 

AMG

Aide Médicale Gratuite

 

AMH

Aide Médicale Hospitalière

 

AMM

Autorisation de mise sur le marché

 

AMP

Aide Médico Psychologique

  ANAES Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé
 

ANAES

gence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

 

ANAH

Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat

 

ANCE

Association Nationale des Communautés Educatives

 

ANCMPP

Association Nationale des Centre Médico-Psycho Pédagogiques

 

ANCREAI

Association Nationale des Centres Régionaux pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptées

  ANCREAI Association Nationale des CREAI
 

ANCV

Association Nationale des Chèques de Vacances

  ANECAMPS Association Nationale des CAMPS
  ANFH Association Nationale Formation permanente du personnel Hospitalier
  ANFH Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier
 

ANPA

Association Nationale de Prévention de l'Alcoolisme

 

ANPE

Agence nationale pour l'emploi

 

ANPIHM

Association Nationale pour l'Intégration des Handicapés Moteurs

 

ANRS

Agence Nationale de Recherche sur le Sida

 

AP

Assistance Publique

 

APA

Allocation Personnalisée d'Autonomie

 

APAJH

Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés

 

APE

Allocation parentale d'éducation

 

APEC

Agence pour l'emploi des cadres

  APEI Association des Parents d'Enfants Inadaptés
  APF Association des Paralysés de France
 

API

Allocation parent isolé

 

APL

Aide Personnalisée au logement

 

APP

Atelier pédagogique personnalisé

 

APR

Allocation de préparation à la retraite

 

ARH

Agence Régionale d’Hospitalisation

 

ARPE

Allocation de remplacement pour l'emploi

 

A-RPEJ

Association Revinoise pour l’Emploi des Jeunes

 

ARRCO

Association des régimes de retraite complémentaires

 

ARS

Allocation de Rentrée Scolaire

  ARSEA Association Régionale pour la Sauvegarde de l'Enfant et de l'Adulte
 

ASA

Allocation spécifique d'attente

 

ASE

Aide Sociale à l’Enfance

  ASEI Association pour la Sauvegarde des Enfants Invalides
 

ASF

Allocation de Soutien de Famille

 

ASF

Association pour la structure financière

 

ASFNE

Allocation spécial du fonds national pour l'emploi

 

ASFO

Allocation pour la formation professionnelle

 

ASI

Appui Social Individualisé

 

ASP

Accompagnement Socio-Professionnel

 

ASS

Allocation de Solidarité Spécifique

 

ASSEDIC

Allocation pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

 

ASV

Allocation spéciale vieillesse

 

AT

Accidents du Travail

 

ATI

Allocation Temporaire d'Invalidité

 

ATIACL

Allocation Temporaire d’Invalidité  des Agents des Collectivités Locales

 

AUD

Allocation unique dégressive

  AV Allocation veuvage
 

AVPF

Assurance vieillesse du parent au foyer (CSS Art.L.381-1)

 

AVTNS

Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (CSS Art.L.812-1)

 

AVTS

Allocation aux vieux travailleurs salariés (CSS Art.L.811-1)

B
 

BAPSA

Budget Annexe des Prestations Sociales Agricoles

 

BDSL

Base Données Sociales Localisées

 

BE

Bonification pour enfant. Terme impropre pour désigner la majoration pour enfant (CSS Art.L.351-12)

 

BEATEP

Brevet d’Etat d’Animation aux Techniques Educatives et Populaires

 

BEIR

Commitee on the Biological Effects of Ionising Radiation

 

BEP

Brevet d'études professionnelles

 

BEP

Brevet d’Enseignement Professionnel

 

BIT

Bureau international du travail

 

BJ

Bulletin juridique

 

BMFA

Base mensuelle de l'allocation familiale

  BOP Budget Opérationnel de Programme
 

BPA

Brevet d’Enseignement Agricole

 

BRGM

Bureau de Recherche Géologique et Minière

 

BTS

Brevet de technicien supérieur

C
 

CA

Communauté d'agglomération

  CA Contrat Avenir
  CADA Centre d'accueil pour les demandeurs d'asile
 

CADES

Caisse d'amortissement de la dette sociale

 

CAE

Conseil d'analyse économique

  CAE Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi
 

CAF

Caisse d’Allocations Familiales

 

CAFAS

Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Aide Soignante

  CAFDES Certificat d'Aptitude aux Fonctions de Directeur d'Etablissement Social
 

CAI

Crédits d’Aide à l’Insertion

 

CAL

Centre d’Amélioration du Logement des Ardennes

 

CAMAC

Caisse Mutuelle d’Assurance Maladies des Cultes

 

CAMAVIC

Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes

 

CAMAVIC

Caisse Mutuelle d’Assurance Vieillesse et Invalidités des Cultes

 

CAMR

Caisse Autonome Mutuelle de Retraite des agents des chemins de fer secondaires

  CAMSP Centre d'Action Médico-Sociale Précoce
 

CANAM

Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

 

CANCAVA

Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale

 

CANSSM

Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

 

CAP

Certificat d'aptitude professionnelle

 

CAPA

Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole

  CAPD Commission Administrative Paritaire Départementale
 

CAPEB

Confédération des Artisans et des Petites Entreprises du Bâtiment

 

CAREPS

Centre Alpin de Recherche Epidémiologique et de Prévention Sanitaire

  CAS Centre d'Action Sociale
  CAT

Centre d’Aide par le Travail

  CAT Centre d'Aide par le Travail
 

CAVA

Centre d’Activité à la Vie Active

  CC Communauté des communes
 

CCAA

Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie

 

CCAS

Centre Communal d’Action Sociale

  CCAS Centre Communal d'Action Sociale
  CCAS Commission Centrale d'Aide Sociale
 

CCI

Chambre de Commerce et d’Industrie

  CCLIN Centre de Coordination de la Lutte contre les Infections Nosocomiales
 

CCMSA

Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole

 

CCN

Convention Collective Nationale

 

CCSS

Commission des Comptes de la Sécurité Sociale

 

CDAM

Catalogue des Actes Médicaux

 

CDAS

Commission Départementale d’Action Sociale

 

CDC

Caisse des dépôts et consignations

 

CDCPH

Comité Départemental Consultatif des Personnes Handicapées

 

CDD

Contrat à durée déterminée

 

CDES

Commission Départementale d’Education  Spécialisée

  CDH Comité Départemental d'Hygiène
 

CDI

Conseil Départemental d’Insertion

 

CDI

Contrat à durée indéterminée

 

CDIAE

Conseil Départemental d’insertion par l’Activité Economique

 

CDPA

Centre Départemental de Prévention de l’Alcoolisme

 

CE

Conseil d'Etat

 

CE

Comité d'entreprise

 

CEA

Commissariat à l’Energie Atomique

 

CEC

Contrat Emploi Consolidé

 

CEE

Centre d'étude de l'emploi

 

CEE

Communauté économique européenne

 

CEEA

Commission Européenne de l’Energie Atomique

 

CELAV

Commission d'étude de la législation vieillesse

 

CERAP

Conseil et Etude en RadioProtection

 

CERC

Centre d'études des revenus et des coûts

  CEREFOC

CEllule REgionale de FORmation Continue

 

CERFA

Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs

 

CES

Confédération européenne des syndicats

 

CES

Contrat emploi solidarité

 

CES

Conseil économique et social

 

CFA

Centre de formation d'apprentis
ou congé de fin d’activité

 

CFAS

Code de la famille et de l'aide sociale

 

CFDT

Confédération française démocratique du travail

 

CFE-CGC

Confédération Française de l’Encadrement

 

CFI

Crédit formation individualisé

 

CFTC

Confédération française des travailleurs chrétiens

 

CGE-CGC

Confédération générale de l'encadrement - Confédération générale des cadres

 

CGP

Commisariat général du Plan

 

CGPME

Confédération générale des petites et moyennes entreprises

 

CGT

Confédération générale des Travailleurs

 

CGT-FO

Confédération générale du travail – Force ouvrière

  CH

Centre Hospitalier

 

CHAA

Centre d’Hygiène Alimentaire et d’Alcoologie

 

CHRS

Centre d’hébergement et de Réadaptation Sociale

  CHRS Centre d'Hébergement et de Réadaptation Sociale
 

CHSCT

Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail

 

CIA

Contrat d’Insertion par l’Activité

 

CIBC

Centre Inter-institutionnel de Bilans de Compétences

 

CIC

Comité interministériel de coordination

 

CICAS

Centre Intercommunal d’Action Sociale

 

CIE

Contrat initiative emploi

 

CIF

Congé individuel de formation

 

CIG

Conférence intergouvemementale

 

CIM 10

Classification Internationale des Maladies 10ème Révision

 

CIPR

Commission Internationale de Protection Radiologique

 

CIRE

Cellule Inter Régionale d’Epidémiologie

 

CIREA

Commission Inrterministérielle des RadioEléments Artificiels

 

CJD

Centre des jeunes dirigeants

 

CLAI

Contrats Locaux pour l’Accueil et l’Intégration

 

CLD

Chômeurs de longue durée

  CLI

Commission Locale d’Insertion

  CLIN Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales
 

CLIC

Centres locaux d’Information et de coordination (gérontologique)

 

CMIR

Cellulle Mobile d’Intervention Radiologique

 

CMPP

Centre Médico-Psycho-pédagogique

  CMR

Caisse Mutuelle Régionale

 

CMS

Centre Médico Social

 

CMSA

Caisses de mutualité sociale agricole

 

CMU

Couverture Maladie Universelle

 

CNAF

Caisse nationale des allocations familiales

 

CNAM

Caisse Nationale de l’Assurance Maladie

 

CNAMTS

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

 

CNASEA

Centre national pour l'aménagement des structures et exploitations agricoles

  CNAV Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
 

CNAVPL

Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

 

CNAVTS

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

 

CNBF

Caisse nationale des barreaux français

 

CNEH

Centre National de l’Equipement Hospitalier

  CNEH Centre National d'Expertise Hospitalière
  CNFPT Centre National de la Fonction Publique Territoriale
 

CNIL

Commission nationale informatique et liberté

 

CNIS

Conseil national de l'information statistique

 

CNJA

Centre national des jeunes agriculteurs

 

CNMSS

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

 

CNPF

Conseil national du patronat français

  CNR-L Centre National de Référence des Legionella
 

CNRACL

Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales

 

CODAFA

Comité Départemental d’Aide aux Familles Ardennaises

  CODAMU Comité d'Aide Médicale Urgente
 

CODERPA

Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées

 

CODES

Comité Départemental pour l’Education à la Santé

  COMI Cellule Organisation et Méthodes Informatiques
 

COTOREP

Commission Technique d’orientation et de Reclassement Professionnel

 

CPA

Cessation progressive d'activité

 

CPAM

Caisse primaire d'assurance maladie

 

CPCM(R)

Code des pensions civiles et militaires (de retraite)

 

CPF

Classification des Produits Française

 

CPH

Centre Provisoire d’Hébergement

 

CPO

Centre de Pré Orientation

 

CRAI

Centre Régional d'Appui aux acteur de l'Insertion

 

CRAM

Caisse régionale d'assurance maladie

 

CRAVTS

Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

 

CRDS

Contribution au remboursement de la dette sociale

 

CRE

Contrat de retour à l'emploi

 

CREAI

Centre Régional pour l’Enfance et l’Adolescence Inadaptées

  CREAI Centre Régional pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptée
 

CREDOC

Centre de rechercher pour l'étude et l'observation des conditions de vie

 

CRIJ

Centre Régional d'Information Jeunesse

 

CROSS

Comité régional de l'organisation sanitaire et sociale

 

CRP

Centre de Rééducation Professionnelle

 

CRPCEN

Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et employés de Notaire

 

CRPNPAC

Caisse de retraite du personnel navigant de l'aviation civile

 

CS

Centre Social

 

CSG

Contribution sociale généralisée

 

CSHPF

Conseil Supérieur de l'hygiène Publique de France

 

CSMF

Confédération des syndicats médicaux français

 

CSS

Code de la sécurité sociale

 

CSSS
( C3S)

Cotisation sociale de solidarité à la charge sociétés

 

CSSTM

Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants

  CSTS Conseil Supérieur du Travail Social
 

CTC

Collectivité Territoriale de Corse

 

CTNERHI

Centre Technique National d’Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

  CTP Comité Technique Paritaire
 

CTRI

Comité Technique Régional et Interdépartemental

  CVS Corrigées des variations saisonnières (données)

D
 

DAGEMO

Direction de l’Administration Générale, de l’Emploi et de la Main d’œuvre

 

DAGPB

Direction de l’Administration  Générale du Personnel et du Budget

 

DARES

Direction de l'animation de la recherche et des statistiques (Ministère de l'emploi et de la solidarité)

 

DAS

Direction de l’Action Sociale

 

DDAF

Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt

 

DDASS

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

 

DDCCRF

Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

  DDE

Direction Départementale de l’Equipement

 

DDJS

Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports

 

DDOEF

Diverses dispositions d'ordre économique et financière

 

DDOS

Diverses dispositions d'ordre social

  DDSV Direction Départementale des Services Vétérinaires
 

DDTEFP

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

DEFM

Demandes d'emploi en fin de mois

 

DELS

Demandeur d’Emploi de Longue Durée

 

DGAL

Direction Générale de l’Alimentation Ministère de l’Agriculture et de la Pêche

  DGAS Direction Générale de l'Action Sociale
 

DGB

Deutsche Gewerkschaftbund (Fédération des syndicats allemands)

 

DGCCRF

Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

 

DGEFP

Direction Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

  DGI Direction Générale des Impôts
 

DGS

Direction Générale de la Santé

 

DGSD

Direction Générale des Services Départementaux

  DGUHC Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction
 

DH

Direction des Hôpitaux

  DHOS Direction de l'Hospitalisation et l'Organisation des Soins
 

DHT

Dose Hebdomadaire Tolérable

 

DIRMI

Délégation interministérielle au revenu minimum d'insertion

 

DIRNU

Direction Interministérielle au RNU

 

DISA

Direction des Interventions Sociales Ardennaises

 

DISS

Direction des Intervention Sociales et Sanitaires (CONSEIL GENERAL Haute-Corse)

 

DJT

Dose Journalière Tolérable

 

DMOS

Diverses mesures d'ordre social

  DO Déclaration obligatoire
 

DOM

Département d'outre-mer

  DPAP Diplôme Professionnel d'Auxiliaire de Puériculture
  DPAS Diplôme Professionnel d'Aide Soignant
 

DPE

Dépense pour l'emploi

  DPJJ Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
  DPPR Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques
 

DRASS

Direction régionale des affaires sanitaires et sociales

 

DREES

Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques

 

DREFP

Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

 

DRIRE

Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement

 

DRTE

Direction régionale du travail et de l'emploi

  DRTEFP

Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

  DSNR Division de Sûreté Nucléaire et de Radio-protection
 

DSS

Direction de la Santé et de la Solidarité de Corse & Corse du Sud

 

DSS

Direction de la Sécurité Sociale

 

DSV

Direction des Services Vétérinaires

 

DTR

Déclaration Trimestrielle de Ressources

E
 

EDF-GDF

Electricité de France –Gaz de France

 

EFOR

(Association)  Education Formation Recyclage

  EHPA Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
  EHPAD Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
 

EI

Entreprise d’insertion

 

EIDE

(Association pour )l’Emploi et l’Insertion dans les Entreprises

 

EIDE

Entreprise d’Insertion

 

ELI

Emploi Local d’Insertion

 

EML

Equipement Matériel Lourd

 

ENFNA

Entreprises non financières non agricoles

 

ENIM

Etablissement National des Invalides de la Marine

 

ENSP

Ecole nationale de la santé publique

  EOH Equipe Opérationnelle d'Hygiène
 

EPSR

Equipe de Préparation et de Suite du Reclassement

  ERP Etablissement Recevant du Public
  ES Education spécialisée
  ESAT Etablissements et services d'aide par le travail
 

ESC

Ecole Supérieure de Commerce

 

ESF

(Conseillère en) Economie Sociale et Familiale

 

ESN

Effort Social de la Nation

 

ETP

Equivalent Temps Plein

 

ETT

Entreprise de travail temporaire

 

ETTI

Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion

F
 

FAF

Fonds d'assurance formation

 

FAFI

Fonds d’Aide à la Formation Individuelle

 

FAI

Fonds d’Aide à l’Installation

 

FAIE

Fonds d’Aide aux Impayés d’Energie

 

FAJD

Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficultés

 

FAO

Food and Agriculture Organisation

 

FARD

Fonds d’Aide à la Résorption des Dettes

 

FARE

Fonds d’Aide au Retour à l’Emploi

 

FAS

Famille et Action Sociale

 

FAS

Fonds d’Aide d’Actions Sociales

 

FAS

Fonds d’Action Sociale (pour les travailleurs immigrés et leur famille)

 

FASILD

Fonds d'Action et de Soutien pour l'Intégration et la Lutte contre les Discriminations

 

FASO

Fonds d’Action Sociale Obligatoire

  FASTI Fonds d'Action Sociale des Travailleurs Immigrés
 

FASTIF

Fonds d’Action Sociale des Travailleurs Immigrés et de leur Famille

 

FATIACL

Fonds d’Allocation Temporaire d’Invalidité des Agents des Collectivités Locales

 

FCAT

Fonds Commun des Accidents du Travail

 

FCATA

Fonds Commun des Accidents du Travail Agricoles

 

FDES

Fonds de développement économique et social

 

FDI

Fonds Départemental d’Insertion

 

FDT

Foyer à Double Tarification

  FFAPA Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
 

FFPPS

Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

 

FGIAE

Fonds de Garantie de l’Insertion par l’Activité Economique

  FHF Fédération Hospitalière de France
 

FIMO

Formation Initiale Minimale Obligatoire

 

FINESS

Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux

 

FJ

Forfait Journalier

 

FJEP

Foyer des Jeunes et Education Populaire

 

FMF

Fédération de la mutualité française

  FNADT Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire
 

FNAL

Fonds National d’Aide au Logement

  FNARS Fédération Nationale d'Accueil et de Réinsertion Sociale
 

FNARS

Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réadaptation Sociale

 

FNAS

Fonds National d’Action Sociale

 

FNE

Fonds National pour l’Emploi

 

FNGS

Fonds national de garantie des salariés

 

FNH

Fonds National de l’Habitat

 

FNPS

Fonds National des Prestations Familiales

 

FNS

Fonds de solidarité vieillesse

  FONJEP Fonds National pour la Jeunesse et l'Education Populaire
 

FSE

Fonds Social Européen

 

FSI

Fonds social d'invalidité

 

FSL

Fonds de Solidarité pour le Logement

 

FSPOEIE

Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Etablissements Industriels de l’Etat

 

FSV

Fonds de Solidarité Vieillesse

  FTM Foyer des Travailleurs Migrants
  FUS

Fonds d’urgence Sociale

G
 

GIP

Groupement d’Intérêt Public

  GEPSO Groupe National des Etablissements et Services Publics Sociaux
  GIC Grand Invalide Civil
 

GPLI

Groupe Permanent de Lutte contre l’Illettrisme

 

GRETA

Groupement d'établissements de l'Education nationale

  GRTH Garantie de Ressources des Travailleurs Handicapés

H
 

HCSP

Haut comité de la santé publique

  HLM

Habitation à Loyer Modéré

 

HVS

Habitat et vie sociale

I
 

IAE

Insertion par l’Activité Economique

 

IC

Intervalle de Confiance

  ICPE Installation Classée pour la Protection de l'Environnement
 

IDES

Institut de Développement et de l’Economie Sociale

  IFI Immuno Fluorescence Indirecte
 

IFOS 08

Association Information, Formation, Suivi

 

IFSI

Institut de Formation en Soins Infirmiers

 

IGAS

Inspection Générale des Affaires Sociales

  IIC Inspection des Installations Classées
 

IJ

Indemnités journalières

 

IME

Institut Médico-Educatif

 

IMP

Institut Médico Pédagogique

 

IMPRO

Institut Médico Professionnel

 

INED

Institut national d'études démographiques

 

INQA

Inventaire National de la Qualité Alimentaire

 

INSEE

Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques

 

INSERM

Institut national de la santé et de la recherche médicale

 

INVS

Institut de Veille Sanitaire

 

IRCANTEC

Institution de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

  IRCEM Institution de rretraite complémentaire des employés de particuliers
 

IRP

Institutions représentatives du personnel

  IRTS Institut Régional du Travail Social
 

IVG

Interruption Volontaire de Grossesse

J
 

JO

Journal officiel

K

 

 

 

L
 

LFI

Loi de Finance Initiale

  LOLF Loi Organique relative aux Lois de Finances

M
  MAE Ministère des Affaires Etrangères
 

MAPAD

Maison d’Accueil pour Personnes Agées Dépendantes

 

MAS

Maison d’Accueil Spécialisée

 

MCC

Majoration pour conjoint à charge (CSS Art.L.351-13)

 

MDA

Majorations de durée d'assurance

  MECS Maison d'enfants à caractère social
 

MEDEF

Mouvement des Entreprises de France

 

MG France

Fédération française des médecins généralistes

 

MILO

Mission Locale

 

MISE

Mission Inter Services de l’Eau

 

MJC

Maison des Jeunes et de la Culture

 

MOA

Module d’Orientation Approfondie

 

MPT La Houillère

Maison pour Tous La Houillère

 

MSA

Mutualité sociale agricole

 

MSA NS

Caisse de Mutualité Sociale Agricole pour les Salariés Agricoles

 

MTP

Majoration pour aide constante d'une tierce personne (CSS Art.L.355-1)

  MUS

Mission d’Urgence Sociale

N
 

NAF

Nomenclature d’Activités Française

 

NGAP

Nomenclature Générale des Actes Professionnels

 

NIR

Numéro d'identification au répertoire national

 

NODESS

Nomenclature des Etablissements Sanitaires et Sociaux

 

NOPROSS

Nomenclature des Professions Sanitaires et Sociales

O
 

OCDE

Organisation de coopération et de développement économique

  OEHC Office d'Equipement Hydrolique de la Corse
 

OFCE

Observatoire français des conjonctures économiques

 

OFPRA

Office Français de la Protection des Réfugiés et Apatrides

 

OIP

Organisme d’insertion Professionnelle

 

OMA

Organisme de mutualisation agréé

 

OMI

Office des Migrations Internationales

 

OMS

Organisation mondiale de la santé

  ONDAM Objectif National des Dépenses d'Assurance-Maladie
 

ONF

Office National des Forêts

  ONU Organisation des Nations Unies
 

OPACIF

Organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation

 

OPHLM

Office Public d’Habitations à Loyers Modérés

  OPRI Office de Protection Contre les Rayonnements Ionisants
 

OR

ODDS Ratio

 

OREF

Observatoire Régional de l’Emploi et de la Formation

 

ORGANIC

Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce

  ORP Orientation professionnelle
 

ORS

Observatoire Régional de la Santé

 

OST

Organisation scientifique du travail

P
 

PA

Périodes assimilées

  PADE Prestations d'Accompagnement renforcé Dans l'Emploi
 

PAH

Prime à l’Amélioration de l’Habitat

  PAIO

Permanence d’Accueil, d’Information et d’Orientation

  PARS Prestation accueil restauration scolaire
 

PASS

Permanence d’Accès aux Soins de Santé

 

PCS

Professions et Catégories Socio-Professionnelles

 

PDALPD

Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées

 

PDI

Programme Départemental d’Insertion

 

PFI

Plate Forme Industrielle

 

PIB

Produit intérieur brut

 

PIG

Projet d’Intérêt Général

 

PJJ

Protection Judiciaire de la Jeunesse

 

PLA

Prêt Locatif Aidé

 

PLAI

Prêt Locatif d’Aide à l’Insertion

 

PLATS

Prêts Locatifs Aidés très Sociaux

 

PLF

Projet de loi de finance

 

PLFSS

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

 

PLI

Programme Local d’insertion

 

PLIE

Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi

  PLS Prêt locatif social
  PLUS Prêt locatif à usage social
 

PME

Petite et moyenne entreprise

 

PMI

Protection Maternelle et Infantile

  PMSI Programme Médicalisé des Systèmes d'Information
 

POPS

Protocole d’Occupation du Patrimoine Social

 

PR

Pension de réversion

  PRAPS

Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux soins

 

PRC

Programme de Recherche Concertée

 

PRE

Périodes reconnues équivalentes

  PRIPI

Programme Régional d’Insertion des Populations Immigrées

 

PRITH

Plan Régional d’Insertion des Travailleurs Handicapés

 

PRS

Plan Régional de Santé

  PRSP Programme régional de santé publique
 

PSD

Prestations Spécifiques Dépendances

 

PSPH

Participant au service public hospitalier

 

PST

Programme Social Thématique

Q

 

R
 

RAM

Revenu annuel moyen

 

RAN

Remise à Niveau

 

RATOCEM

Rentes Accidents du Travail des Ouvriers Civils et des Etablissements militaires

 

RATP

Régie Autonome des Transports Parisiens

 

RG

Régime général

 

RISP

Régime d’Indemnisation des Sapeurs Pompiers Communaux non Professionnels

  RMA Revenu minimum d'activité
 

RMI

Revenu minimum d'insertion

 

RMO

Références médicales opposables

  RNSP Réseau National de Santé Publique
 

RS

Régimes spéciaux

S
  SAE Stage d'Accès à l'Entreprise
 

SAI

Sans Autre Indication

 

SAM

Salaire annuel moyen

 

SAMU

Service d’Aide Médicale d’Urgence

 

SARC

Social Animation Ronde Couture

 

SARL

Société à responsabilité limitée

 

SASV

Service de l'allocation spéciale vieillesse

 

SC

Soins Courants

  SCHS Service Communal d'Hygiène et de Santé
 

SCM

Section de Cure Médicale

 

SDAGE

Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

 

SDAPL

Section Départementale des Aides Publiques au Logement

 

SEITA

Société Nationale d’Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes

  SEL Société d'Exercice Libéral
 

SEM

Société d’Economie Mixte

 

SESI

Service des statistiques des études et des systèmes d'information (service ministériel)

  SESSAD Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile
  SGG   Secrétariat général du Gouvernement
 

SI

Syndicat Intercommunal

 

SIFE

Stage d’Insertion et de Formation à l’Emploi

  SIN Signalement des Infections Nosocomiales
 

SLF

Service de la législation fiscale

 

SMIC

Salaire minimum interprofessionnel de croissance

 

SMIG

Salaire minimum interprofessionnel garanti

 

SNCF

Caisse de Retraite et de Prévoyance de la Société Nationale des Chemins de Fer Français

 

SOA

Session d’Orientation Approfondie

  SPED Service Pour l'Emploi Départemental
  SPER Service Public pour l'Emploi Régional
  SROS

Schéma Régional d’Organisation des Soins

 

SRU

Solidarité et renouvellements urbains

 

SSESD

Service de Soins et d’Education Spécialisée à Domicile

 

SSIAD

Services de Soins Infirmiers à Domicile

  STIIIC Service Interdépartemental d'Inspection des Installations Classées
  SYNERPA Syndicat national des établissements et résidences privées pour les personnes âgées

T
  TAR Tour Aéro Réfrigérante
 

TISF

Travailleuses d'Intervention Sociale et Familiale

 

TIPS

Taris Interministériel des Prestations Sanitaires

 

TPG

Trésorier Payeur Général

  TRACE

Trajet d’Accès à l’Emploi

 

TS

Travailleur Social

 

TSAP

Tableau statistique d'activité des praticiens

 

TSIS

Travail Social et des Institutions Sociales

 

TUC

Travaux d'utilité collective

 

TUC

Trade Union Congress

 

TVA

Taxe sur la Valeur Ajoutée

U
 

UCANSS

Union des caisses nationales de Sécurité sociale

 

UCCSF

Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français

 

UDAF

Union Départementale des Associations Familiales

 

UE

Union européenne

 

UEROS

Unité d’Evaluation de Réentrainement et d’Orientation Sociale et /ou professionnelle.

 

UGEGAM

Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d’Assurance Maladie

 

UIMM

Union des industries métallurgiques et minières

  ULSD Unité de soins de longue durée
 

UNAF

Union nationale des associations familiales (art. 2 CFAS)

  UNAPEI Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales
 

UNAPL

Union Nationale  des Professions Libérales

 

UNEDIC

Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

 

UNICE

Union des industries de la Communauté européenne

  UNIOPSS Union Nationale inter fédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
 

UNIRS

Union nationale des institutions de refaite des salariés

 

UPA

Union Professionnelle Artisanale

 

URSSAF

Union pour le recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et d'allocations familiales

 

UTAMS

Unité Térritoriale d’Actions Médico Sociales

  UTISS Unité Territoriale des Interventions Sociales et Sanitaires

V

 

VIH

Virus de l'Immunodéfiscience Humaine

W

 

 

 

X

 

 

 

Y
     

Z
 

ZUP

Zone Urbaine Prioritaire